Tapas de droit notarial 2018

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s’arrêtent sur les régimes matrimoniaux.

En plus des difficultés récurrentes que suscite l’inventaire, qui fournit l’occasion d’une contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme.

La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l’« apport anticipé ».

Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées.

Pure et simple ou assortie d’une clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés.

Une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts est passée à la loupe.

Le règlement européen « régimes matrimoniaux », qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin l’attention, en guise de clôture de cette édition.

Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de l’UCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont l’occasion d’un échange et d’un approfondissement de la réflexion, en même temps que d’une convivialité et d’un plaisir partagés.
Qu’il en soit de cette édition comme de celles qui l’ont précédée !