- EAN13
- 9782711028948
- ISBN
- 978-2-7110-2894-8
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 06/12/2018
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 2852
- Dimensions
- 19,5 x 14 x 5,1 cm
- Poids
- 1280 g
- Langue
- français
Cette 13e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :
- la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
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