EAN13
9782711028948
ISBN
978-2-7110-2894-8
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
2852
Dimensions
19,5 x 14 x 5,1 cm
Poids
1280 g
Langue
français

Code monétaire et financier 2019

LexisNexis

Codes Bleus

Indisponible
Cette 13e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :
  • la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Les auteursCode commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Strasbourg ; Damien Lukacs, responsable Corporate Compliance d'Amundi, et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
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