Code de l'énergie

Michel Guénaire

Indisponible

Parmi les évolutions récentes :

la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
les derniers grands arrêts de la matière.