EAN13
9782247181247
ISBN
978-2-247-18124-7
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Nombre de pages
552
Dimensions
24 x 16 cm
Langue
français

Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 10e ed.

3. Le rapport d'obligation

De , ,

Sirey

Université

À paraître
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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