- EAN13
- 9782110710758
- ISBN
- 978-2-11-071075-8
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1512-IX)
Décentralisation
9. Communautés urbaines et établissements publics de coopération intercommunale (circulaire du 25 février 1983)
De France
Journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementalesFranceJournaux officiels
-
Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorieFranceDirection des journaux officiels