EAN13
9782110710758
ISBN
978-2-11-071075-8
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Journal officiel de la République française (brochure 1512-IX)

Décentralisation

9. Communautés urbaines et établissements publics de coopération intercommunale (circulaire du 25 février 1983)

De

Journaux officiels

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