Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Rapport d'activité 2017
EAN13
9782247178940
ISBN
978-2-247-17894-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Hors collection Dalloz
Nombre de pages
336
Dimensions
23,7 x 19 x 1,5 cm
Poids
675 g
Langue
français

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2017

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Rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
-  Avis, recommandations et rapports publiés en 2017 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
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