Code Promoculture-Larcier - Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés 2019
EAN13
9782879749808
ISBN
978-2-87974-980-8
Éditeur
Promoculture Edition
Date de publication
Collection
LSB. COD.PROMO.
Nombre de pages
462
Dimensions
24 x 17,5 x 2,3 cm
Poids
798 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code Promoculture-Larcier - Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés 2019

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Promoculture Edition

Lsb. Cod.Promo.

Indisponible
Cette édition substantiellement augmentée du « Code des sociétés » regroupe autour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, les autres textes essentiels du droit luxembourgeois relatifs aux sociétés, aux associations et fondations sans but lucratif et aux groupements d’intérêt économique ainsi qu’une série de textes de lois régissant le registre de commerce et des sociétés et la comptabilité des sociétés, les opérations financières des sociétés cotées ou des formes particulières de sociétés.

Les articles de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ceux du Code civil et du Code pénal relatifs aux sociétés sont complétés de riches annotations jurisprudentielles et de nombreuses références doctrinales préparées par le professeur André Prüm.

Avec l’aimable autorisation de la Pasicrisie Asbl, sont repris également des résumés des jugements et arrêts publiés par la Pasicrisie.
La traduction anglaise des textes avec les notes de bas de page qui y sont attachées ainsi que les références vers des textes liés et les précisions ajoutées sous certains articles des lois reproduites, dans leurs versions tant française qu’anglaise, sont l’œuvre de Me Philippe Hoss.

À jour au 1er septembre 2018, cette édition bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions légales mises à jour. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
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