Les conventions d'actionnaires en pratique, Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity
EAN13
9782804478599
ISBN
978-2-8044-7859-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. DROIT STE.
Langue
français
Langue d'origine
français

Les conventions d'actionnaires en pratique

Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity

De

Larcier

Lsb. Droit Ste.

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L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.
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