Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, Éclairage historique et perspectives d'évolution
EAN13
9782247089062
ISBN
978-2-247-08906-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Nombre de pages
702
Dimensions
23,5 x 17 x 3,8 cm
Poids
1070 g
Langue
français
Code dewey
343.44

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

Éclairage historique et perspectives d'évolution

De

Dalloz

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

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Prix de thèse 2009 du Sénat.
"En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction).
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