Fiscal 2010 - 4
les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers
De Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
Gualino
En poche
Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu’il faut connaître et appliquer
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Les règles fi scales qui s’appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS)
• Les règles fi scales qui s’appliquent aux particuliers
À jour de la loi de fi nances pour 2010, de la loi de finances rectifi cative pour 2009, ainsi que de la loi de fi nancement de la Sécurité sociale pour 2010.
Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Les règles fi scales qui s’appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS)
• Les règles fi scales qui s’appliquent aux particuliers
À jour de la loi de fi nances pour 2010, de la loi de finances rectifi cative pour 2009, ainsi que de la loi de fi nancement de la Sécurité sociale pour 2010.
Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
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