Révision de la constitution : mode d'emploi, XIe Printemps du droit constitutionnel
EAN13
9782247170975
ISBN
978-2-247-17097-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
104
Dimensions
24 x 17 x 1 cm
Poids
200 g
Langue
français

Révision de la constitution : mode d'emploi

XIe Printemps du droit constitutionnel

De ,

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La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?

Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.
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