Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen. - 9e éd., Droit interne et européen
EAN13
9782247160624
ISBN
978-2-247-16062-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz Action
Nombre de pages
2141
Dimensions
25 x 17 x 5 cm
Poids
1875 g
Langue
français

Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen. - 9e éd.

Droit interne et européen

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Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.

Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la  modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel.
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