Code électoral 2017

A l'approche des échéances électorales nationales de 2017 (élections présidentielles, législatives et sénatoriales), la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux), aux procédures référendaires (nationale et locale) ainsi qu'aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.Cette 12e édition intègre notamment :

• les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en annexe) ;
• la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ;
• le décret du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
• la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
• la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections :
• la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.