Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit
et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !




Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de
constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande
importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir
devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la
Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais
aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix
ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel
viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles
intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des
droits et libertés.

Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles
relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première
fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des
droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais
se prévaloir.