Code de commerce 2023 118ed - Annoté

À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des
sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la
crise sanitaire...


Les + de l'édition 2023 :
\- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y
compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
\- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit
commercial.
\- Contenus additionnels en ligne.
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la
matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice
présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit
commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence
déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la
Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-
traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes
complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
\- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;
\- la loi de finances pour 2022;
\- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et
autres opérations connexes;
\- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(EGalim 2);
\- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure
de traitement de sortie de crise;
\- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et
des finances;
\- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du
livre VI du code de commerce;
\- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du
droit des sûretés;
\- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des
entreprises.

Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du
CRFPA.