Droit des collectivités territoriales. 2e éd.
EAN13
9782247163281
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HyperCours
Langue
français

Droit des collectivités territoriales. 2e éd.

Dalloz

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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7
août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet
ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée
(décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les
organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus,
fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la
diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative,
pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master
et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique,
aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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